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Intitulé

Omzendbrief BA-94/07 van 10 mei 1994 - sociale bepalingen


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1994
Numéro: BA-94/07
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1994
Page:19176
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée