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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale (SDRB)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1987
Page:	15550

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/10/1987 au 29/03/2003