help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1999
Page:14267
Avis du Conseil d'Etat 28461
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Période de vigueur du 01/09/1999 au 14/09/2006
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22989

2) Le présent arrêté a été entièrement abrogé à partir de l'année académique 2006-2007 et n'est, en conséquence, plus en vigueur depuis le 15/09/2006. L'annexe 3 a cependant été modifiée à partir du 15/09/2008 par l'art. 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 modifiant le titre d'"Accoucheuse" en celui de "Sage-femme". Indépendamment de l'interprétation de la volonté de son auteur, cette modification est sans effet car elle porte sur un texte qui a cessé d'être applicable.