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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2010 fixant les conditions et modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2010
Edition:	2
Page:	49734

09/08/2010 (Avis rectificatif)
Date de l'acte et date de signature

Avis du Conseil d'Etat

48400

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur le 01/09/2010 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge") avec effet pour les années 2009 à 2012 (TT)

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2012