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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1980 prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1980
Page:7581
Avis du Conseil d'Etat 13509
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1980