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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1995
Page:25561
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir article 15