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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1987 relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds de la Santé et de la production des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1987
Page:	14806

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/10/1987 au ...