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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1973
Page:2403
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 11476
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1973

Période de vigueur du 01/04/1973 au ...