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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2009 relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2009
Edition:	2
Page:	62816

Avis du Conseil d'Etat

46773

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/12/2008
Art. 2: cet article produit ses effets, selon les membres du personnel concernés, aux différentes dates suivantes:
- a) 01/09/2006 pour les titulaires du grade de collaborateur technique;
- b) 01/09/2007 pour les titulaires du grade de collaborateur administratif;
- c) jour de publication pour les titulaires du grade de collaborateur financier.
Art. 3, 1°: jour de publication
Art. 3, 2°: 01/09/2007
Art. 3, 3°: 01/09/2006
Art. 4: 01/12/2008
Art. 5: cet article produit ses effets, selon les membres du personnel concernés, aux différentes dates suivantes:
- a) 01/09/2007 pour les titulaires du grade de collaborateur administratif;
- b) jour de publication pour les titulaires du grade de collaborateur financier.
Art. 6, 1°: jour de publication
Art. 6, 2°: 01/09/2007
Art. 7: 01/01/2006
Art. 8: 01/08/2006
Art. 9: 01/09/2007
Art. 10: jour de publication
Art. 11: 01/09/2007
Art. 12: 01/09/2006
Art. 13: 01/01/2007
Art. 14 et 15: 17/08/2005
Art. 16: jour de publication

Dispositions transitoires: art. 16 et 17

Période de vigueur

du 17/08/2005 au ...