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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1987 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1987
Page:	17151

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication