help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. Januar 2019 zur Festlegung der Liste der Berufe mit verschiedenen beruflichen Aktivitäten

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 janvier 2019 fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2019
Page:40884
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...