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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 portant application du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture, modifié par le décret du 20 juin 1996 - (ORPAH)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1996
Page:	27220

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication