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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2008
Edition:1
Page:18702
Avis du Conseil d'Etat 43357
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/2008 au ...