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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1963 bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanillé et de la fleur de maïs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/11/1963
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1963
Page:	11133

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/07/1988