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Intitulé

Ministériel du 24 juillet 1986 fixant les délégations d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense nationale en matière de déclassement des approvisionnements et des biens du domaine militaire ainsi que la destination finale à donner aux approvisionnements déclassés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/06/2006