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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne ( TEC)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1992
Page:16973
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992