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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1987
Page:12648
Avis du Conseil d'Etat 15336
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication