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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 1987 réglementant la présentation et la délivrance de certains médicaments analgésiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1987
Page:	9869

Avis du Conseil d'Etat

17800

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988 (le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge)

Période de vigueur

du 01/01/1988 au ...