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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1987
Page:10728
Avis du Conseil d'Etat 17781
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/07/1987 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=13297