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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 du 11 février 2021 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Numéro:	60
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2021
Page:	20195

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68790

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 6)

Effet: 01/09/2020 au 31/08/2021 (date déduite des art. 1er à 4 qui précisent que les dérogations qu'ils instaurent concernent l'année scolaire 2020-2021)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2020 au 31/08/2021

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49184