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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1987 fixant la partie des emprunts émis en 1987 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que cette société doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1987
Page:8982
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1987