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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1987 relatif à la commission de concertation pour la formation des agents et des stagiaires du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1987
Page:	11941

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1987