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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 september 2009 houdende uitvoering van het decreet van 6 maart 2009 betreffende de organisatie en erkenning van toeristische samenwerkingsverbanden


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2009
Page:76661
Avis du Conseil d'Etat 46858
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...