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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2001
Edition:2
Page:600
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2000

Période de vigueur du 01/11/2000 au 01/04/2001