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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1996 modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1996
Page:25475
Avis du Conseil d'Etat 25299
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1996