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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947 portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus, des services de taxis du fiacres automobiles et des autres transports de personnes par véhicules automobiles visés par l'arrêté-loi du 30 décembre 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1959
Page:5118
Avis du Conseil d'Etat 6621