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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1977 portant création des grades de pharmacien principal et de pharmacien en chef-directeur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1978
Page:1388
Avis du Conseil d'Etat U - D