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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1988 fixant la procédure consultative et instaurant la Commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1989
Page:	2240

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/12/1988