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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure






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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1969
Page:10087
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1969