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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité unique qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité]
Arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2010
Edition:2
Page:44668
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 48094
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2010

Fin de vigueur: ce texte se présentait originellement comme un texte temporaire (TT); voyez la rédaction originelle de l'art. 1er. Cependant, il a été complété par des dispositions applicables à une année déterminée et l'AR 05/06/2013 y a ajouté des règles de calcul pour l'avenir (voyez l'analyse).

Dispositions transitoires: art. 2/1 (inséré par l'AR 02/06/2021, art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...