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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1988 grâce collective - 40e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1988
Page:16474
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/12/1988

Période de vigueur du 10/12/1988 au ...