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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951, réglant l'exécution de l'arrêté royal n°82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1985
Page:15561
  • 00/00/0000 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11124 + 16891
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/11/1985 au 30/11/1987