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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2013 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour les années scolaires 2014-2015; 2015-2016 et 2016-2017


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2014
Page:223
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

TT


Période de vigueur du 01/09/2014 au 31/08/2017
Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour. En effet, le présent arrêté est un arrêté d'approbation pris en exécution de l'article 15, dernier alinéa, du DCF 11/07/2002.

2) Le présent arrêté est un texte temporaire mais il est en outre formellement abrogé par l'article 3 de l'AGCF 30/11/2016 'portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018' (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2016029630).