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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 1988 tot vaststelling van de waarde van de omzettingscoëfficiënten in eenheden verontreinigende belasting voor het ander dan normaal huisafvalwater afkomstig van de ondernemingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1988
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1988
Page:17204
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au 01/01/1990