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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de la Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/1988
Page:	16111

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/12/1988 au ...