Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1988 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1988
Page:	16209

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1987

Période de vigueur

du 01/07/1987 au ...