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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1991 fixant les normes auxquelles les centres de dialyse pour traitement insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médical technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/1991
Page:	7956

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/04/1991 au ...