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Intitulé

Avenant n° 2 au contrat de gestion 2007-2012 (lire: 2011) de l’Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2010
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2010
Edition:	2
Page:	76363

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 25/10/2010 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'avis publié au Moniteur belge renseigne uniquement l'existence de l'avenant n° 2 au contrat de gestion 2007-2011 de l’Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées et la manière de le consulter. La version téléchargée est disponible en format PDF.