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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2016
Edition:1
Page:88040
Avis du Conseil d'Etat 60344
Entrée en vigueur / Effet 30/12/2016

Champ d'application temporel: "s'applique aux risques qui surviennent à partir de cette date"

Période de vigueur du 30/12/2016 au ...