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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1981 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1981
Page:14368
Avis du Conseil d'Etat 14332
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication