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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1988
Page:15247
Avis du Conseil d'Etat 18697
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication