Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1988 déterminant, en application de l'article 47 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er mars 1985, que les fonctionnaires et les agents des niveaux 2, 3 et 4 du Ministère de l'Education nationale prêtent serment entre les mains du secrétaire général du département - Statut des agents de l'Etat - Prestations de serment