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Intitulé

Loi du 12 juillet 1991 modifiant l'article 8, § 1er, deuxième alinéa, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1991
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1991
Page:	21128

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/10/1991 au ...