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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1971 - Fixation du cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1972
Page:	8344

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1971

Remarques m