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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1988
Page:13383
Avis du Conseil d'Etat 18725
Entrée en vigueur / Effet 20/09/1988