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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1981 fixant la position administrative des membres du personnel des établissements scientifiques de l'Etat et de certains membres du personnel des services de programmation de la police scientifique, lorsqu'ils sont chargés d'une mission


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1981
Page:10296
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication