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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2015
Page:	48886

Avis du Conseil d'Etat

57579

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 13/08/2015 au ...