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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1988 établissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds de la santé et de la production des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/1988
Page:	11825

Avis du Conseil d'Etat

18519

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/09/1988 au ...