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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 novembre 1990 réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1991
Page:	8804

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 22/01/2002