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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2009
Edition:2
Page:37487
Avis du Conseil d'Etat 46282
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...